Bouderbela: Les mesures de Kaïs Saïed sont juridiquement ''intactes''
Le bâtonnier des avocats et président de la commission des affaires économiques et sociales, relevant de l'Instance consultative pour une nouvelle République, Brahim Bouderbala, a commenté, dans Midi Show de ce lundi, les déclarations de Yadh Ben Achour, Professeur émérite de Droit et ex-doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, qui avait indiqué que les décrets présidentiels relatifs à la création du nouveau Conseil supérieur de la magistrature, de la nouvelle ISIE et à l’organisation du référendum étaient nuls et non avenus.
Il a déclaré, dans ce sens, que l'opinion de Ben Achour est politique et non juridique, du fait de son rejet du processus annoncé par le président de la République.
Bouderbela a expliqué que la Constitution accordait à Kaïs Saïed le pouvoir d'être le premier responsable du pays et de sa sécurité et de veiller à ses intérêts supérieurs, assurant que les mesures qu'il a prises sont venues dans une suite logique, car il est parti de l'initiative du 25 juillet, en passant par l'article 80, puis le décret 117 et enfin la feuille de route qu'il a annoncée, selon ses dires.
Dans la même optique, le bâtonnier des avocats a souligné que tout ce qui se passe actuellement est "intact", jusqu'à ce qu'une partie juridique vienne et déclare ses procédures nulles et non avenues, après un recours devant la Cour constitutionnelle (qui n'existe pas).
"Le décret du 22 septembre 2021 a attribué des prérogatives législatives au président de la République qui ne peuvent pas être interjetées. (...) On ne peut donc dire que les décrets présidentiels sont non avenus", a-t-il expliqué.
